Formulaire de contact

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant. Ces droits peuvent être exercés sur simple demande en s’adressant à la mairie de la commune.

La mairie de Le Broc traite des données personnelles vous concernant pour le traîtement de votre demande dans le cadre du formulaire de contact renseigné. Ce traitement est fondé sur l'intérêt légitime de la mairie à traiter les demandes de contact. Les données vous concernant sont conservées pour une durée n'excédant pas le traitement de votre demande. 

Conformément à la réglementation, vous pouvez acéder aux données vous concernant. Le cas échéant , vous pouvez demander la rectification ou l'effacement de celles-ci, obtenir la limitation du traitement de ces données ou vous y opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Les données personnelles recueillies sur le site résultent de la communication volontaire d’une adresse de courrier électronique lors du dépôt d’un message électronique. Les courriels ainsi recueillis ne servent qu’à transmettre les éléments d’informations demandés. Les adresses électroniques collectées ne feront l’objet d’aucune cession, ni d’aucun traitement de la part de la commune.

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